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DOMAINE DU PONT à Couzon(3)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DOMAINE DU PONT à Couzon (03 Allier)
Code département 03 (Allier)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 090
Identifiant B019
Cle rivoli B
Code rivoli 030 090 B019 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DOMAINE DU PONT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00019
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PONT
Code Insee de la ville 03090
lettre D
Latitude 46.65494
Longitude 3.12081

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5099 LIEU DIT LE PONT 03160 COUZON7092396617214.73.1208157769363846.6549438712053

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-03-28 4010 prés 030900000A0680 90,000.00 €
2017-03-28 1612 prés 030900000A0949 90,000.00 €
2017-03-28 1612 prés 030900000A0949 90,000.00 €
2017-03-28 1180 jardins 030900000A0951 90,000.00 €
2017-03-28 509 terres 030900000A0953 90,000.00 €
2017-03-28 997 terres 030900000A0954 90,000.00 €
2017-11-10 56365 terres 030900000A0662 266,580.25 €
2017-11-10 16645 terres 030900000A0663 266,580.25 €
2017-11-10 37665 terres 030900000A0664 266,580.25 €
2017-11-10 5235 prés 030900000A0665 266,580.25 €
2017-11-10 2440 prés 030900000A0666 266,580.25 €
2017-11-10 40725 terres 030900000A0667 266,580.25 €
2017-11-10 665 taillis sous futaie 030900000A0668 266,580.25 €
2017-11-10 12690 terres 030900000A0670 266,580.25 €
2017-11-10 3635 prés 030900000A0671 266,580.25 €
2017-11-10 25235 terres 030900000A0672 266,580.25 €
2017-11-10 20620 terres 030900000A0673 266,580.25 €
2017-11-10 12315 terres 030900000A0674 266,580.25 €
2017-11-10 660 eaux 030900000A0675 266,580.25 €
2017-11-10 8000 terres 030900000A0676 266,580.25 €
2017-11-10 1040 prés 030900000A0677 266,580.25 €
2017-11-10 960 jardins 030900000A0678 266,580.25 €
2017-11-10 4745 terres 030900000A0683 266,580.25 €
2017-11-10 47190 terres 030900000A0685 266,580.25 €
2017-11-10 12545 terres 030900000A0686 266,580.25 €
2017-11-10 20257 prés 030900000A0687 266,580.25 €
2017-11-10 8715 eaux 030900000A0688 266,580.25 €
2017-11-10 28295 terres 030900000A0689 266,580.25 €
2017-11-10 25375 terres 030900000A0690 266,580.25 €
2017-11-10 25700 terres 030900000A0691 266,580.25 €
2017-11-10 29169 prés 030900000A0948 266,580.25 €
2017-11-10 29170 prés 030900000A0948 266,580.25 €
2017-11-10 85 jardins 030900000A0950 266,580.25 €
2017-11-10 5338 terres 030900000A0952 266,580.25 €
2017-03-285099 Maison 4 116 2240 sols 030900000A0681 90,000.00 €

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